Permis de construire Locaux N° 0762762500004

Permis de construire n° 0762762500004 à Forges-les-Eaux pour 398 m² de locaux, 22 Rue Marette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0762762500004

Demandeur

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762762500004, délivré le 5 juin 2025 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Marette. La demande émane de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL153. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL154 AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 330 m² 68 m² 330 m² 0 m² 330 m² 68 m² 398 m²
Total 466 m² 68 m² 330 m² 0 m² 330 m² 68 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 68 m² 330 m² 0 m² 330 m² 68 m² 398 m²
Total locaux 330 m² 68 m² 330 m² 0 m² 330 m² 68 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054674
SIRET
20005467400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORGES LES EAUX (76440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762762500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Marette, à Forges-les-Eaux (76440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX et accordé le 5 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762762500004, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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