Permis de construire Locaux N° 0762762500001

Permis de construire n° 0762762500001 à Forges-les-Eaux pour 141 m² de locaux, 6 Rue Du Champ Vecquemont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 0762762500001

Demandeur

SCI LE THIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762762500001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Champ Vecquemont. Le demandeur déclaré est SCI LE THIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL257. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 940 m²
Total 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 940 m²
dont Bureaux 87 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 228 m²
dont Entrepôt 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m²
Total locaux 799 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE THIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934852310
SIRET
93485231000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762762500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Champ Vecquemont, à Forges-les-Eaux (76440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE THIE et accordée le 20 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762762500001, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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