Déclaration préalable Logement N° 0762762600041

Déclaration préalable n° 0762762600041 à Forges-les-Eaux pour 26 m² de logement, 15 rue Marette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0762762600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762762600041 a été accordée le 18 juin 2026 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 rue Marette.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 123. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 31 m²
Emprise au sol créée 22 m²
Emprise au sol supprimée 9 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 m² à 48 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 26 m² 0 m² 9 m² 0 m² 17 m² 48 m²
Total 31 m² 26 m² 0 m² 9 m² 0 m² 17 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762762600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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