Permis de construire n° 07627622F0021 à Forges-les-Eaux pour 106 m² de logement, 51 rue Marette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 07627622F0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627622F0021 a été délivré le 30 janvier 2023 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 51 rue Marette.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 185 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 557. Sur la même voie, rue Marette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 185 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 255 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 251 m² |
| Total | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627622F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marette à Forges-les-Eaux (76440)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.