Permis de construire Logement N° 07627622F0021

Permis de construire n° 07627622F0021 à Forges-les-Eaux pour 106 m² de logement, 51 rue Marette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07627622F0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627622F0021 a été délivré le 30 janvier 2023 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 51 rue Marette.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 185 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 557. Sur la même voie, rue Marette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2024

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 185 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 255 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 106 m² 0 m² 110 m² 0 m² -4 m² 251 m²
Total 255 m² 106 m² 0 m² 110 m² 0 m² -4 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627622F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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