Permis de construire n° 07627624F0015 à Forges-les-Eaux pour 484 m² de locaux, 4 place de la Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 07627624F0015
Demandeur
SCM BUCHY FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627624F0015 porte sur un projet situé 4 place de la Gare. Le dossier a été déposé par SCM BUCHY FORGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 225 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 209, AR 208, AR 140. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 74 m² existants et construit 484 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² à construire.
La surface de plancher passe de 74 m² à 484 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 74 m² | 484 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 410 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCM BUCHY FORGES, dont l'adresse déclarée est à Buchy.
Demandeur
SCM BUCHY FORGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 830740262
- SIRET
- 83074026200019
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BUCHY (76750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627624F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |