Permis de construire n° 0762762500007 à Forges-les-Eaux pour 1 038 m² de locaux, 9 Rue De L'epte Le Fosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0762762500007
Demandeur
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762762500007, délivré le 16 juillet 2025 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue De L'epte Le Fosse. La demande émane de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B07B01, B07B00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
11/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² |
| Total | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² | 0 m² | 1 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054674
- SIRET
- 20005467400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORGES LES EAUX (76440)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762762500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |