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Permis de construire Locaux N° 0762762500007

Permis de construire à Forges-les-Eaux pour 1 038 m² de locaux - 9 Rue De L'epte Le Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'epte Le Fosse, Forges-les-Eaux (76440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX et accordé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762762500007, instruit par la commune de Forges-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0762762500007

Demandeur

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762762500007, délivré le 16 juillet 2025 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De L'epte Le Fosse, Forges-les-Eaux (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B07B01, B07B00.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 575 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

B07B01 B07B00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse

Territoire administratif

Commune: Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²
Total	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054674
SIRET: 20005467400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORGES LES EAUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762762500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'epte Le Fosse, Forges-les-Eaux (76440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX et accordé le 16 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762762500007, instruit par la commune de Forges-les-Eaux.

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