Permis de construire Locaux N° 0762762500006

Permis de construire n° 0762762500006 à Forges-les-Eaux pour 2 180 m² de locaux, 1 rue Gutenberg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0762762500006

Demandeur

BROSSERIE LECLERC NOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762762500006 a été délivré le 29 juillet 2025 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 rue Gutenberg. BROSSERIE LECLERC NOEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 499 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2025, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 221, AR 220, AR 185. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 499 m²

Surface existante avant

10 672 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

12 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
20/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 221 AR 220 AR 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 180 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 672 m² à 12 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 672 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 12 852 m²
Total 10 672 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 12 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 672 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 12 852 m²
dont Industrie 10 672 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 12 852 m²
Total locaux 10 672 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 12 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BROSSERIE LECLERC NOEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Forges-les-Eaux.

Demandeur

BROSSERIE LECLERC NOEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397240078
SIRET
39724007800022
Code APE (NAF)
32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762762500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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