Permis de construire n° 0762542100001 à Étretat pour 301 m² de locaux, 97 route du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0762542100001
Demandeur
COMMUNE D'ETRETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762542100001, délivré le 17 septembre 2021 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 97 route du Havre. COMMUNE D'ETRETAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle A 97, A 93, A 64. La voie, route du Havre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de bureaux et 51 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 968 m² à 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 877 m² | 301 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 14 m² | 891 m² |
| Total | 968 m² | 301 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -77 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 51 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -64 m² | 196 m² |
| Autres activités | 617 m² | 250 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 78 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 617 m² | 250 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 78 m² | 695 m² |
| Total locaux | 877 m² | 301 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 14 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ETRETAT, dont l'adresse déclarée est à Étretat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D'ETRETAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602549
- SIRET
- 21760254900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETRETAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762542100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Havre à Étretat (76790)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Havre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.