Permis de construire Locaux N° 0762542100001

Permis de construire n° 0762542100001 à Étretat pour 301 m² de locaux, 97 route du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0762542100001

Demandeur

COMMUNE D'ETRETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762542100001, délivré le 17 septembre 2021 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 97 route du Havre. COMMUNE D'ETRETAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle A 97, A 93, A 64. La voie, route du Havre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 000 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 97 A 93 A 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de bureaux et 51 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 968 m² à 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Locaux 877 m² 301 m² 0 m² 287 m² 0 m² 14 m² 891 m²
Total 968 m² 301 m² 0 m² 378 m² 0 m² -77 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 51 m² 0 m² 115 m² 0 m² -64 m² 196 m²
Autres activités 617 m² 250 m² 0 m² 172 m² 0 m² 78 m² 695 m²
dont Bureaux 617 m² 250 m² 0 m² 172 m² 0 m² 78 m² 695 m²
Total locaux 877 m² 301 m² 0 m² 287 m² 0 m² 14 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ETRETAT, dont l'adresse déclarée est à Étretat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE D'ETRETAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602549
SIRET
21760254900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Autres dossiers de COMMUNE D'ETRETAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762542100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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