Permis de construire à Étretat pour 891 m² de locaux - 97 Route Du Havre
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 0762542100001 · Demandeur : COMMUNE D'ETRETAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0762542100001, délivré le 17 septembre 2021 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 97 Route Du Havre, Étretat (76790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'ETRETAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 51 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A97, A93, A64.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étretat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 877 m² | 301 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 14 m² | 891 m² |
| Total | 968 m² | 301 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 617 m² | 250 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 78 m² | 695 m² |
| Commerce | 260 m² | 51 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 877 m² | 301 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 14 m² | 891 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762542100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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