Permis de construire n° 0762542100003 à Étretat pour 144 m² de logement, 39 rue du Colonel Raynal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 0762542100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762542100003 a été délivré le 17 septembre 2021 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 39 rue du Colonel Raynal.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 104. Sur la même voie, rue du Colonel Raynal, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 144 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 109 m² | 144 m² |
| Total | 35 m² | 144 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 109 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762542100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Colonel Raynal à Étretat (76790)
L’autre dossier recensé rue du Colonel Raynal depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.