Permis de construire Logement N° 0762542100003

Permis de construire n° 0762542100003 à Étretat pour 144 m² de logement, 39 rue du Colonel Raynal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0762542100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762542100003 a été délivré le 17 septembre 2021 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 39 rue du Colonel Raynal.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 104. Sur la même voie, rue du Colonel Raynal, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 35 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 144 m² 0 m² 35 m² 0 m² 109 m² 144 m²
Total 35 m² 144 m² 0 m² 35 m² 0 m² 109 m² 144 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762542100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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