Déclaration préalable n° 07625423A0001 à Étretat pour 12 m² de locaux, route du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 07625423A0001
Demandeur
DORMY HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 avril 2023 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07625423A0001 porte sur un projet situé route du Havre. DORMY HOUSE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 104. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Havre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 909 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 897 m² à 909 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
| Total | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
| dont Hôtels | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
| Total locaux | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORMY HOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étretat. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DORMY HOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395030927
- SIRET
- 39503092700010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Autres dossiers de DORMY HOUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625423A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 104 à Étretat (76790)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Havre à Étretat (76790)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Havre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.