Déclaration préalable n° 07625423A0001 à Étretat pour 12 m² de locaux, Route Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 07625423A0001
Demandeur
DORMY HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 avril 2023 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07625423A0001 porte sur un projet situé Route Du Havre. Le demandeur déclaré est DORMY HOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
| Total | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
| dont Hôtels | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
| Total locaux | 897 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 909 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DORMY HOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395030927
- SIRET
- 39503092700010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ETRETAT (76790)
Autres dossiers de DORMY HOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625423A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |