Permis de construire Locaux N° 07625423A0006

Permis de construire n° 07625423A0006 à Étretat pour 1 212 m² de locaux, Route Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 07625423A0006

Demandeur

SCI SANAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625423A0006 porte sur un projet situé Route Du Havre. Le projet est porté par SCI SANAGA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 212 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 992 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
dont Hôtels 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Ce dossier crée 1 212 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894348861
SIRET
89434886100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRETAT (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625423A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Havre, à Étretat (76790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SANAGA et accordée le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625423A0006, déposé en mairie d'Étretat.

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