Permis de construire Locaux N° 07625423A0006

Permis de construire n° 07625423A0006 à Étretat pour 1 212 m² de locaux, route du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 07625423A0006

Demandeur

SCI SANAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625423A0006 porte sur un projet situé route du Havre. Le projet est porté par SCI SANAGA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 992 m², le programme représente 1 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 92, A 104. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Havre, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 212 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 992 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 92 A 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 212 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 212 m² de commerce et activités de service (dont 1 212 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
dont Hôtels 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SANAGA, dont l'adresse déclarée est à Étretat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI SANAGA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894348861
SIRET
89434886100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Autres dossiers de SCI SANAGA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625423A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles A 92, A 104 à Étretat (76790)

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