Permis de construire n° 07625423A0006 à Étretat pour 1 212 m² de locaux, route du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 07625423A0006
Demandeur
SCI SANAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625423A0006 porte sur un projet situé route du Havre. Le projet est porté par SCI SANAGA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 992 m², le programme représente 1 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 92, A 104. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Havre, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 212 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 992 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 212 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 212 m² de commerce et activités de service (dont 1 212 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANAGA, dont l'adresse déclarée est à Étretat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI SANAGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894348861
- SIRET
- 89434886100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Autres dossiers de SCI SANAGA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625423A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles A 92, A 104 à Étretat (76790)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Havre à Étretat (76790)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Havre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.