Permis de construire Locaux N° 0762542100007

Permis de construire n° 0762542100007 à Étretat pour 138 m² de locaux, chemin de Saint Clair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0762542100007

Demandeur

LE DOMAINE SAINT CLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762542100007 a été délivré le 6 janvier 2022 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin de Saint Clair. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE SAINT CLAIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2023, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 440. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Saint Clair, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 807 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 680 m² à 1 807 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 138 m² 0 m² 11 m² 0 m² 127 m² 1 807 m²
Total 1 680 m² 138 m² 0 m² 11 m² 0 m² 127 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 680 m² 138 m² 0 m² 11 m² 0 m² 127 m² 1 807 m²
dont Hôtels 1 680 m² 138 m² 0 m² 11 m² 0 m² 127 m² 1 807 m²
Total locaux 1 680 m² 138 m² 0 m² 11 m² 0 m² 127 m² 1 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DOMAINE SAINT CLAIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étretat. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LE DOMAINE SAINT CLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420482200
SIRET
42048220000029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Autres dossiers de LE DOMAINE SAINT CLAIR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762542100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle D 440 à Étretat (76790)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Clair à Étretat (76790)

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