Permis de construire n° 0762542100007 à Étretat pour 138 m² de locaux, chemin de Saint Clair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 0762542100007
Demandeur
LE DOMAINE SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762542100007 a été délivré le 6 janvier 2022 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin de Saint Clair. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE SAINT CLAIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2023, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 440. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Saint Clair, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 807 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 680 m² à 1 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 138 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 127 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 680 m² | 138 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 127 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 680 m² | 138 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 127 m² | 1 807 m² |
| dont Hôtels | 1 680 m² | 138 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 127 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 138 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 127 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE SAINT CLAIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étretat. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE DOMAINE SAINT CLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420482200
- SIRET
- 42048220000029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ÉTRETAT (76790)
Autres dossiers de LE DOMAINE SAINT CLAIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762542100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 440 à Étretat (76790)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Clair à Étretat (76790)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Clair depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.