Permis de construire Locaux N° 07625423A0010

Permis de construire n° 07625423A0010 à Étretat pour 267 m² de locaux, 69 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 07625423A0010

Demandeur

COMMUNE D'ETRETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625423A0010 a été délivré le 11 mars 2024 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 69 Rue Guy De Maupassant. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETRETAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D80, D399. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D80 D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 489 m²
Total 222 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 489 m²
dont Bureaux 222 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 489 m²
Total locaux 222 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETRETAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602549
SIRET
21760254900024
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ETRETAT (76790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625423A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue Guy De Maupassant, à Étretat (76790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ETRETAT et accordée le 11 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625423A0010, déposé en mairie d'Étretat.

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