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Permis de construire Locaux N° 0762542000011

Permis de construire n° 0762542000011 à Étretat pour 332 m² de locaux, 1 Avenue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue De Verdun, à Étretat (76790).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L AMBASSADEUR et accordé le 1 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762542000011, déposé en mairie d'Étretat.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 0762542000011

Demandeur

SCI L AMBASSADEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762542000011, délivré le 1 février 2021 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Avenue De Verdun. Le projet est porté par SCI L AMBASSADEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	332 m²	332 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	307 m²	307 m²	307 m²
dont Hôtels	307 m²	307 m²	307 m²
Autres activités	25 m²	25 m²	25 m²
dont Entrepôt	25 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	332 m²	332 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L AMBASSADEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485310395
SIRET: 48531039500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ETRETAT (76790)

Autres dossiers de SCI L AMBASSADEUR

PC n°07625423A0009 Terminé

14 B Rue Isabey

Transformation sans extension

20 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762542000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue De Verdun, à Étretat (76790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L AMBASSADEUR et accordé le 1 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762542000011, déposé en mairie d'Étretat.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étretat

PC n°0762542000005 Logement Autorisé

1 B Rue Des Ecoles

Étretat (76790)

Nouvelle construction

17 août 2020 247 m² SDP

PC n°0762542000006 Logement Annulé

45 Rue Du Colonel Raynal

Étretat (76790)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 173 m² SDP SCIROCADI

PC n°0762542000013 Logement Autorisé

22 Rue Des Ecoles

Étretat (76790)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 159 m² SDP

PC n°0762542000014 Locaux Autorisé

Chemin De Saint Clair

Étretat (76790)

Transformation sans extension

23 avr. 2021 236 m² SDP LE DOMAINE SAINT CLAIR

PC n°0762542100005 Logement Commencé

86 C Rue Guy De Maupassant

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12 juil. 2021 180 m² SDP

PC n°0762542100001 Locaux Commencé

97 Route Du Havre

Étretat (76790)

Diminution sans transformation

17 sept. 2021 301 m² SDP COMMUNE D'ETRETAT

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