Permis de construire Locaux N° 0762541700005

Permis de construire n° 0762541700005 à Étretat pour 549 m² de locaux, route du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0762541700005

Demandeur

DORMY HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762541700005 a été délivré le 9 avril 2018 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route du Havre. Le dossier a été déposé par DORMY HOUSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 911 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 91, B 92, B 81. Sur la même voie, route du Havre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 549 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 911 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 91 B 92 B 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 549 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 549 m² de commerce et activités de service (dont 549 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Hôtels 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DORMY HOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étretat. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DORMY HOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395030927
SIRET
39503092700010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
ÉTRETAT (76790)

Autres dossiers de DORMY HOUSE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762541700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Havre à Étretat (76790)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étretat

Autres types d'autorisations à Étretat