Permis de construire Logement N° 0762542100015

Permis de construire n° 0762542100015 à Étretat pour 1 003 m² de logement, 38 rue Guy de Maupassant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0762542100015

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762542100015 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 38 rue Guy de Maupassant. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 464 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 472, D 434, D 435. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Guy de Maupassant, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 472 D 434 D 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 003 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 754 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 754 m² à 1 757 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 757 m²
Total 754 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 5 3 - - 15
- 46,7 % 33,3 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Fécamp. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
346050024
SIRET
34605002400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
FÉCAMP (76400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762542100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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