Permis de construire n° 0762542100015 à Étretat pour 1 003 m² de logement, 38 rue Guy de Maupassant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0762542100015
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762542100015 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 38 rue Guy de Maupassant. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 464 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 472, D 434, D 435. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Guy de Maupassant, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étretat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 003 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 754 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 754 m² à 1 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 754 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 757 m² |
| Total | 754 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 757 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | 3 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 33,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Fécamp. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 346050024
- SIRET
- 34605002400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762542100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 21/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 472, D 434, D 435 à Étretat (76790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guy de Maupassant à Étretat (76790)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Guy de Maupassant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.