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Permis de construire Mixte N° 07621618D0004

Permis de construire n° 07621618D0004 à Déville-lès-Rouen pour 9 997 m² de logement et locaux, 310 Route De Dieppe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Route De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE LES ROUEN et accordé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 663 m² d'habitation et 3 334 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621618D0004, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07621618D0004

Demandeur

DEVILLE LES ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621618D0004 porte sur un projet situé 310 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par DEVILLE LES ROUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 45 T2, 34 T3 et 21 T4. La surface se répartit entre 6 663 m² d'habitation et 3 334 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK252, AK262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 961 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+8 976 m²

Surface totale après

9 997 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK252 AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	628 m²	6 663 m²	628 m²	6 035 m²	6 663 m²
Locaux	393 m²	3 334 m²	393 m²	2 941 m²	3 334 m²
Total	1 021 m²	9 997 m²	1 021 m²	8 976 m²	9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 623 m²	0 m²	2 623 m²	2 623 m²
Équipements publics	178 m²	711 m²	178 m²	533 m²	711 m²
Autres activités	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
dont Bureaux	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Total locaux	393 m²	3 334 m²	393 m²	2 941 m²	3 334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	45	34	21	-	-	107
6,5 %	42,1 %	31,8 %	19,6 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE LES ROUEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831032800
SIRET: 83103280000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SURESNES (92150)

Autres dossiers de DEVILLE LES ROUEN

PC n°07621620D0005 Autorisé

310 334 Route De Dieppe

Nouvelle construction

17 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621618D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Route De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE LES ROUEN et accordé le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 45 T2, 34 T3 et 21 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 663 m² d'habitation et 3 334 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621618D0004, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Déville-lès-Rouen

DP n°07621618D0009 Locaux Autorisé

Rue Des Jumelages

Déville-lès-Rouen (76250)

Transformation sans extension

06 mars 2018 200 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°07621617D0007 Locaux Terminé

8T Rue Georges Hebert

Déville-lès-Rouen (76250)

Extension sans transformation

03 avr. 2018 1 054 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

PC n°07621618D0003 Logement Terminé

Rue Robert Gallard

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

23 mai 2018 154 m² SDP

PC n°07621618D0008 Locaux Terminé

650 Rte De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

Extension sans transformation

19 sept. 2018 54 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

PC n°07621618D0006 Logement Terminé

26 Rte De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 2 733 m² SDP SCCV DEVILLE LES ROUEN - ROUTE DE DIEPPE

PC n°07621618D0011 Logement Terminé

194 Rte De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 2 207 m² SDP SCCV OUEST AVENUE DEVILLE

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