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Permis de construire Mixte N° 07621618D0004

Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 9 997 m² de logement et locaux - 310 Route De Dieppe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE LES ROUEN et accordé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 663 m² d'habitation et 3 334 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621618D0004, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07621618D0004

Demandeur

DEVILLE LES ROUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07621618D0004, délivré le 24 août 2018 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 310 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVILLE LES ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 45 T2, 34 T3, 21 T4. La surface se répartit entre 6 663 m² d'habitation et 3 334 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK252, AK262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 961 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+8 976 m²

Surface totale après

9 997 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK217 AK252 AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	107 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	628 m²	6 663 m²	628 m²	6 035 m²	6 663 m²
Locaux	393 m²	3 334 m²	393 m²	2 941 m²	3 334 m²
Total	1 021 m²	9 997 m²	1 021 m²	8 976 m²	9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	2 623 m²	0 m²	2 623 m²	2 623 m²
Équipements publics	178 m²	711 m²	178 m²	533 m²	711 m²
Total locaux	393 m²	3 334 m²	393 m²	2 941 m²	3 334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	107
Logements collectifs	107
Collectifs hors résidence	107
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	45	34	21	-	-	107
6,5 %	42,1 %	31,8 %	19,6 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE LES ROUEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831032800
SIRET: 83103280000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621618D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 310 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVILLE LES ROUEN et accordé le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 45 T2, 34 T3, 21 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 663 m² d'habitation et 3 334 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621618D0004, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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