Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 9 221 m² de logement et locaux - 310 334 Route De Dieppe
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 novembre 2020 · Dossier PC n° 07621620D0005 · Demandeur : DEVILLE LES ROUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07621620D0005, délivré le 17 novembre 2020 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 310 334 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEVILLE LES ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 42 T2, 39 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 6 575 m² d'habitation et 2 646 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK217, AK252, AK262.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 628 m² | 6 575 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 5 947 m² | 6 575 m² |
| Locaux | 393 m² | 2 646 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 2 253 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 021 m² | 9 221 m² | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 8 200 m² | 9 221 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 1 903 m² |
| Services publics | 178 m² | 743 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 565 m² | 743 m² |
| Total locaux | 393 m² | 2 646 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 2 253 m² | 2 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 42 | 39 | 19 | - | - | 107 |
| 6,5 % | 39,3 % | 36,4 % | 17,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621620D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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