Permis de construire n° 07621618D0008 à Déville-lès-Rouen pour 54 m² de locaux, 650 Rte De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 07621618D0008
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 650 Rte De Dieppe, le permis de construire n° 07621618D0008 a été délivré le 19 septembre 2018 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 328 m² |
| Total | 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 328 m² |
| Total locaux | 274 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384353413
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621618D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |