Permis de construire n° 07621617D0007 à Déville-lès-Rouen pour 1 054 m² de locaux, 8T Rue Georges Hebert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 07621617D0007
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8T Rue Georges Hebert, le permis de construire n° 07621617D0007 a été délivré le 3 avril 2018 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO81, AO438. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 1 054 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 723 m² | 1 500 m² |
| Total | 777 m² | 1 054 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 723 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 777 m² | 1 054 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 723 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 777 m² | 1 054 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 723 m² | 1 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320709892
- SIRET
- 32070989200014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621617D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |