Déclaration préalable n° 07621625D0037 à Déville-lès-Rouen pour 77 m² de locaux, 364 route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 07621625D0037
Demandeur
SCI OTA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07621625D0037 a été accordée le 11 avril 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 364 route de Dieppe. La demande émane de SCI OTA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 188 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 234. La voie, route de Dieppe, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OTA, dont l'adresse déclarée est à Tourville-les-Ifs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903253649
- SIRET
- 90325364900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOURVILLE-LES-IFS (76400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621625D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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