Déclaration préalable n° 07621623D0081 à Déville-lès-Rouen pour 180 m² de locaux, 470 route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier DP n° 07621623D0081
Demandeur
PLANET RACING ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07621623D0081 a été accordée le 11 septembre 2023, pour un projet situé 470 route de Dieppe. Le projet est porté par PLANET RACING ROUEN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 691 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 409. Sur la même voie, route de Dieppe, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 510 m² à 1 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 510 m² | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 510 m² | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 180 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 120 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLANET RACING ROUEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Déville-Lès-Rouen.
Demandeur
PLANET RACING ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414472423
- SIRET
- 41447242300014
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621623D0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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