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Permis de construire Locaux N° 07621625D0006

Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 2 682 m² de locaux - 289 Route De Dieppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 289 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et accordé le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621625D0006, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 07621625D0006

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07621625D0006, délivré le 10 février 2026 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 289 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en commerce et services, 2 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 145 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	807 m²	2 682 m²	0 m²	807 m²	0 m²	1 875 m²	2 682 m²
Total	807 m²	2 682 m²	0 m²	807 m²	0 m²	1 875 m²	2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Équipements publics	807 m²	2 315 m²	807 m²	1 508 m²	2 315 m²
Total locaux	807 m²	2 682 m²	807 m²	1 875 m²	2 682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602168
SIRET: 21760216800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07621625D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 289 Route De Dieppe, Déville-lès-Rouen (76250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et accordé le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621625D0006, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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