Permis de construire n° 07621625D0006 à Déville-lès-Rouen pour 2 682 m² de locaux, 289 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PC n° 07621625D0006
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 289 Route De Dieppe, le permis de construire n° 07621625D0006 a été délivré le 10 février 2026 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en commerce et activités de service et 2 315 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 2 682 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 875 m² | 2 682 m² |
| Total | 807 m² | 2 682 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 875 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Équipements publics | 807 m² | 2 315 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 807 m² | 2 682 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 875 m² | 2 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602168
- SIRET
- 21760216800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621625D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |