Déclaration préalable Locaux N° 07621618D0009

Déclaration préalable à Déville-lès-Rouen pour 200 m² de locaux - Rue Des Jumelages

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier DP n° 07621618D0009

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07621618D0009, accordée le 6 mars 2018 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Jumelages, Déville-lès-Rouen (76250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 624 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH599, AH601, AH602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 624 m²

Surface existante avant

3 364 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

3 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH599 AH601 AH602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 164 m²
Locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 3 364 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
YVETOT (76194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621618D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jumelages, Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621618D0009, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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