Déclaration préalable n° 07621625D0026 à Déville-lès-Rouen pour 107 m² de logement, 201 route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier DP n° 07621625D0026
Demandeur
TEKAYI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07621625D0026 porte sur un projet situé 201 route de Dieppe. Le projet est porté par TEKAYI.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Dieppe, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 192 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 85 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEKAYI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Déville-Lès-Rouen.
Demandeur
TEKAYI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819720764
- SIRET
- 81972076400011
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621625D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 336 à Déville-lès-Rouen (76250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Dieppe à Déville-lès-Rouen (76250)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Dieppe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.