Permis de construire n° 07512019V0067 à Paris pour 106 m² de logement, 64 rue du Capitaine Ferber
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 07512019V0067
Demandeur
RATP HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512019V0067 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé 64 rue du Capitaine Ferber. RATP HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 134 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2020, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 74. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Capitaine Ferber, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 243 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 71 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 210 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 104 m² |
| Total | 243 m² | 71 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 71 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RATP HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RATP HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592025811
- SIRET
- 59202581100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de RATP HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512019V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Capitaine Ferber à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Capitaine Ferber depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.