Permis de construire n° 07510219V0038 à Paris pour 48 m² de locaux, 2 rue du Quatre Septembre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07510219V0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510219V0038 a été délivré le 5 juin 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue du Quatre Septembre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 726 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 13. Sur la même voie, rue du Quatre Septembre, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 4 573 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 573 m² à 4 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 573 m² | 2 m² | 46 m² | 6 m² | 46 m² | -4 m² | 4 569 m² |
| Total | 4 573 m² | 2 m² | 46 m² | 6 m² | 46 m² | -4 m² | 4 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 572 m² |
| Autres activités | 3 955 m² | 2 m² | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 42 m² | 3 997 m² |
| dont Bureaux | 3 955 m² | 2 m² | 46 m² | 6 m² | 0 m² | 42 m² | 3 997 m² |
| Total locaux | 4 573 m² | 2 m² | 46 m² | 6 m² | 46 m² | -4 m² | 4 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510219V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Quatre Septembre à Paris (75000)
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