Permis de construire n° 07512019V0022 à Paris pour 750 m² de logement et locaux, 43 rue du Capitaine Ferber
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PC n° 07512019V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512019V0022 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019, pour un projet situé 43 rue du Capitaine Ferber.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 603 m², le programme représentait 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 241 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Capitaine Ferber, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 603 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 509 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 241 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 241 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 457 m² à 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 725 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 457 m² | 509 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 509 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512019V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BN 55 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Capitaine Ferber à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Capitaine Ferber depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.