Permis de construire Mixte N° 07512014V0024

Permis de construire n° 07512014V0024 à Paris pour 759 m² de logement et locaux, 14 rue du Capitaine Ferber

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 07512014V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512014V0024, délivré le 27 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue du Capitaine Ferber.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 053 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 618 m² issus de transformation. S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 131. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Capitaine Ferber, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire et 618 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 618 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 2 304 m² à 2 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 047 m² 123 m² 618 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 788 m²
Locaux 1 257 m² 18 m² 0 m² 269 m² 618 m² -869 m² 388 m²
Total 2 304 m² 141 m² 618 m² 269 m² 618 m² -128 m² 2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 167 m² 18 m² 0 m² 250 m² 618 m² -850 m² 317 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 71 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 71 m²
Total locaux 1 257 m² 18 m² 0 m² 269 m² 618 m² -869 m² 388 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 - 2 2 - - 11
63,6 % - 18,2 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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