Permis de construire Logement N° 07511913V1047

Permis de construire n° 07511913V1047 à Paris pour 218 m² de logement, 80/82 Rue Curial

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 07511913V1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511913V1047 a été délivré le 26 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80/82 Rue Curial.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM16. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 218 m² 21 m² 0 m² 197 m² 218 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 218 m² 21 m² 218 m² -21 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913V1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80/82 Rue Curial, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511913V1047, déposé en mairie de Paris.

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