Permis de construire Locaux N° 07511922V0003

Permis de construire n° 07511922V0003 à Paris pour 32 m² de locaux, 56 rue Curial

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2022

Dossier PC n° 07511922V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511922V0003 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 56 rue Curial.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 239 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Curial, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 906 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 874 m² à 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²
Total 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²
dont Hôtels 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²
Total locaux 874 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511922V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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