Permis de construire Logement N° 07511718V0035

Permis de construire n° 07511718V0035 à Paris pour 208 m² de logement, 91 Rue Jouffroy D'abbans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 07511718V0035

Demandeur

SAS PLAINE MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511718V0035 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 91 Rue Jouffroy D'abbans. Le dossier a été déposé par SAS PLAINE MONCEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17, BM20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 896 m²

Surface existante avant

14 809 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

14 980 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM16 BM17 BM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 952 m² 208 m² 0 m² 37 m² 0 m² 171 m² 14 123 m²
Locaux 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m²
Total 14 809 m² 208 m² 0 m² 37 m² 0 m² 171 m² 14 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 7 3 - 13
- 15,4 % 7,7 % 53,8 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PLAINE MONCEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821936721
SIRET
82193672100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Jouffroy D'abbans, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS PLAINE MONCEAU et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 7 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0035, déposé en mairie de Paris.

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