Déclaration préalable n° 07512013V1454 à Paris pour 7 m² de locaux, 6 rue Julien Lacroix
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier DP n° 07512013V1454
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512013V1454 a été accordée le 26 février 2014, pour un projet situé 6 rue Julien Lacroix.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m². S'y ajoutent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Julien Lacroix, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 195 m² à 1 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 0 m² | 6 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 1 045 m² |
| Locaux | 145 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | -12 m² | 133 m² |
| Total | 1 195 m² | 1 m² | 6 m² | 18 m² | 6 m² | -17 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | -12 m² | 133 m² |
| Total locaux | 145 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 6 m² | -12 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512013V1454 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 11 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Julien Lacroix à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Julien Lacroix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.