Déclaration préalable Locaux N° 07510614V0023

Déclaration préalable n° 07510614V0023 à Paris pour 7 m² de locaux, 133 Rue De Rennes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier DP n° 07510614V0023

Demandeur

JULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510614V0023 a été accordée le 26 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 133 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par JULES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 377 m²
Total 370 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 377 m²
Total locaux 370 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305154262
SIRET
30515426200037
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510614V0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 133 Rue De Rennes, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JULES et accordé le 26 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510614V0023, déposé en mairie de Paris.

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