Déclaration préalable n° 07511916V0115 à Paris pour 5 m² de locaux, 92 rue Curial
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier DP n° 07511916V0115
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511916V0115 a été accordée le 6 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 92 rue Curial.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 482 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Curial, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 482 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 407 m² à 412 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 412 m² |
| Total | 407 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 412 m² |
| dont Bureaux | 407 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 412 m² |
| Total locaux | 407 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511916V0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BM 6 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Curial à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Curial depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.