Permis de construire Locaux N° 07511916V0046

Permis de construire n° 07511916V0046 à Paris pour 180 m² de locaux, 56 rue Curial

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2017

Dossier PC n° 07511916V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511916V0046 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 56 rue Curial.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 239 m², le programme représentait 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 58. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Curial, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 180 m² de commerce et activités de service (dont 180 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 945 m² à 1 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 125 m²
Total 945 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 945 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 125 m²
dont Hôtels 945 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 125 m²
Total locaux 945 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511916V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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