Permis de construire Locaux N° 07511614V0056

Permis de construire n° 07511614V0056 à Paris pour 241 m² de locaux, 109 boulevard Exelmans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07511614V0056

Demandeur

LEADER PRICE EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511614V0056, délivré le 14 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 boulevard Exelmans. LEADER PRICE EXPANSION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 241 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 297 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 5. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Exelmans, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 241 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 241 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEADER PRICE EXPANSION, une société en nom collectif (SNC) basée à Chennevières-sur-Marne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LEADER PRICE EXPANSION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
502263163
SIRET
50226316300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94432)

Autres dossiers de LEADER PRICE EXPANSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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