Permis de construire Mixte N° 07511621V0069

Permis de construire n° 07511621V0069 à Paris pour 5 896 m² de logement et locaux, 51 boulevard Exelmans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 07511621V0069

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511621V0069 a été délivré le 19 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 51 boulevard Exelmans. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 48 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 48 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 510 m² issus de transformation sur un terrain de 4 503 m². Le dossier déclare aussi 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 60. La voie, boulevard Exelmans, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 503 m²

Surface existante avant

6 739 m²

Surface créée

5 896 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 802 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire et 5 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 5 510 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 5 510 m² parmi les 6 739 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 6 739 m² à 6 802 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²
Locaux 6 739 m² 165 m² 0 m² 323 m² 5 510 m² -5 668 m² 1 071 m²
Total 6 739 m² 386 m² 5 510 m² 323 m² 5 510 m² 63 m² 6 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 308 m² 165 m² 0 m² 276 m² 5 510 m² -5 621 m² 687 m²
Autres activités 431 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 384 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 384 m²
Total locaux 6 739 m² 165 m² 0 m² 323 m² 5 510 m² -5 668 m² 1 071 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 21 11 3 - 48
- 27,1 % 43,8 % 22,9 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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