Permis de construire n° 07511618V0043 à Paris pour 9 300 m² de logement et locaux, 90 boulevard Exelmans
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 07511618V0043
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511618V0043 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 90 boulevard Exelmans. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 82 appartements. Dans ce programme, 80 des 82 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 4 972 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 871 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 4 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard Exelmans, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 871 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 972 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 328 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 234 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 94 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 972 m² | 4 972 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 328 m² | 4 328 m² |
| Total | 0 m² | 9 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 300 m² | 9 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 328 m² | 4 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 82 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 11 | 23 | 20 | 2 | - | 82 |
| 31,7 % | 13,4 % | 28,0 % | 24,4 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
80 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 05 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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