Permis de construire Mixte N° 07511919V0039

Permis de construire n° 07511919V0039 à Paris pour 858 m² de logement et locaux, 4 B Rue De Thionville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 07511919V0039

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511919V0039 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé 4 B Rue De Thionville. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 511 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ5. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ4 AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 829 m² 511 m² 294 m² 535 m² 294 m² -24 m² 805 m²
Locaux 159 m² 53 m² 0 m² 101 m² 0 m² -48 m² 111 m²
Total 988 m² 564 m² 294 m² 636 m² 294 m² -72 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 53 m² 0 m² 101 m² 0 m² -48 m² 53 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 159 m² 53 m² 0 m² 101 m² 0 m² -48 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 9 1 - - 19
21,1 % 26,3 % 47,4 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 B Rue De Thionville, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 23 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 511 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511919V0039, déposé en mairie de Paris.

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