Permis de construire Mixte N° 07511622V0037

Permis de construire à Paris pour 7 560 m² de logement et locaux - 90 Boulevard Exelmans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07511622V0037

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Cette page présente le permis de construire n° 07511622V0037, délivré le 21 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 90 Boulevard Exelmans, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 9 T2, 19 T3, 18 T4, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 4 280 m² d'habitation et 3 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 871 m²

Surface créée

7 560 m²

Variation nette

+7 560 m²

Surface totale après

7 560 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
Locaux 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total 0 m² 7 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 560 m² 7 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 9 19 18 - - 71
35,2 % 12,7 % 26,8 % 25,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Boulevard Exelmans, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 9 T2, 19 T3, 18 T4, dont 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 280 m² d'habitation et 3 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511622V0037, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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