Permis de construire n° 09306416B0051 à Rosny-sous-Bois pour 126 m² de locaux, Boule Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 09306416B0051
Demandeur
LEADER PRICE EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306416B0051 a été délivré le 24 novembre 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boule Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est LEADER PRICE EXPANSION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P233, P325, U265. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 126 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 65 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 126 m² | 126 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 65 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 126 m² | 126 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 65 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 126 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 65 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEADER PRICE EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 502263163
- SIRET
- 50226316300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Autres dossiers de LEADER PRICE EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306416B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |