Permis de construire Locaux N° 07510715V0011

Permis de construire n° 07510715V0011 à Paris pour 67 m² de locaux, 50 rue Vaneau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07510715V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510715V0011 a été délivré le 14 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 50 rue Vaneau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 794 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vaneau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 794 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 66 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 1 m² 66 m² 0 m² 66 m² 1 m² 67 m²
Total 66 m² 1 m² 66 m² 0 m² 66 m² 1 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 66 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 1 m² 66 m² 0 m² 66 m² 1 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510715V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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