Permis de construire Locaux N° 07510614V0032

Permis de construire n° 07510614V0032 à Paris pour 70 m² de locaux, 30 rue Saint-Andre des Arts 12 et 16 Rue Git-Le-Coeur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 07510614V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510614V0032 porte sur un projet situé 30 rue Saint-Andre des Arts 12 et 16 Rue Git-Le-Coeur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 42, AE 44. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Andre des Arts, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 42 AE 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Et 16 Rue Git-Le-Coeur

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 502 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 564 m²
Total 502 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 564 m²
Total locaux 502 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510614V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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