Permis de construire à Paris pour 8 555 m² de logement et locaux - 23 Boulevard De Courcelles
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 29 août 2022 · Dossier PC n° 07510822V0007 · Demandeur : CAPIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510822V0007, délivré le 29 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 23 Boulevard De Courcelles, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 6 T2, 5 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 676 m² d'habitation et 2 873 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CG18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 676 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Locaux | 12 533 m² | 2 873 m² | 4 066 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | 0 m² | 6 939 m² |
| Total | 12 533 m² | 3 549 m² | 5 006 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | 0 m² | 8 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 12 533 m² | 0 m² | 0 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 6 | 5 | 2 | - | - | 24 |
| 45,8 % | 25,0 % | 20,8 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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