Permis de construire n° 07510822V0007 à Paris pour 8 555 m² de logement et locaux, 23 boulevard de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 07510822V0007
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510822V0007 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé 23 boulevard de Courcelles. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire prévoit la création de 24 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 940 m² issus de transformation sur un terrain de 1 920 m². Les locaux représentent 2 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 066 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CG 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Courcelles, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 676 m² à construire et 940 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 873 m² à construire et 4 066 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 006 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 006 m² parmi les 12 533 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 12 533 m² à 8 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 676 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Locaux | 12 533 m² | 2 873 m² | 4 066 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | -5 594 m² | 6 939 m² |
| Total | 12 533 m² | 3 549 m² | 5 006 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | -3 978 m² | 8 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 533 m² | 0 m² | 0 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | -12 533 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 873 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 6 939 m² | 6 939 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 873 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 6 939 m² | 6 939 m² |
| Total locaux | 12 533 m² | 2 873 m² | 4 066 m² | 7 527 m² | 5 006 m² | -5 594 m² | 6 939 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 6 | 5 | 2 | - | - | 24 |
| 45,8 % | 25,0 % | 20,8 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510822V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 22/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CG 18 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Courcelles à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Courcelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.