Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0370

Déclaration préalable n° 07510822V0370 à Paris pour 19 m² de locaux, 82 avenue des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier DP n° 07510822V0370

Demandeur

PARGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510822V0370 a été accordée le 26 août 2022, pour un projet situé 82 avenue des Champs Elysees. PARGAL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 085 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BG 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Champs Elysees, compte 72 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

18 905 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

18 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 12 m² de commerce et activités de service et 7 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 18 905 m² à 18 924 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 905 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 18 924 m²
Total 18 905 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 18 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 987 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 9 999 m²
Autres activités 8 918 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 8 925 m²
dont Bureaux 8 918 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 8 925 m²
Total locaux 18 905 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 18 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARGAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428113989
SIRET
42811398900043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PARGAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0370
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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