Permis de construire Mixte N° 07511515V0011

Permis de construire n° 07511515V0011 à Paris pour 579 m² de logement et locaux, 115 rue de Javel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 07511515V0011

Demandeur

GLOBALSTONE III

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511515V0011 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 115 rue de Javel. Le marchand de biens GLOBALSTONE III est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 804 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement. S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EJ 12. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Javel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

-225 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2015
2
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 804 m² existants et construit 579 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 804 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 536 m² 0 m² 330 m² 0 m² 206 m² 536 m²
Locaux 474 m² 43 m² 0 m² 474 m² 0 m² -431 m² 43 m²
Total 804 m² 579 m² 0 m² 804 m² 0 m² -225 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 43 m² 0 m² 474 m² 0 m² -431 m² 43 m²
Total locaux 474 m² 43 m² 0 m² 474 m² 0 m² -431 m² 43 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GLOBALSTONE III, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GLOBALSTONE III

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794584466
SIRET
79458446600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de GLOBALSTONE III

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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