Déclaration préalable Locaux N° 07511525V0580

Déclaration préalable n° 07511525V0580 à Paris pour 538 m² de locaux, 122 rue de Javel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 07511525V0580

Demandeur

FONDATION EFOM BORIS DOLTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511525V0580 a été accordée le 24 octobre 2025, pour un projet situé 122 rue de Javel. FONDATION EFOM BORIS DOLTO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 538 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 148 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EJ 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Javel, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 538 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 538 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 538 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m²
Total 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² -538 m² 0 m²
dont Bureaux 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² -538 m² 0 m²
Total locaux 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m² 0 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION EFOM BORIS DOLTO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION EFOM BORIS DOLTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
528855489
SIRET
52885548900019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FONDATION EFOM BORIS DOLTO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511525V0580
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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