Permis de construire n° 07510415V0006 à Paris pour 484 m² de locaux, 20 B Rue Sainte-Croix De La Bre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 07510415V0006
Demandeur
NATURE ET DECOUVERTES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 B Rue Sainte-Croix De La Bre, le permis de construire n° 07510415V0006 a été délivré le 15 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par NATURE ET DECOUVERTES SA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 13 m² | 471 m² | 71 m² | 471 m² | -58 m² | 778 m² |
| Total | 836 m² | 13 m² | 471 m² | 71 m² | 471 m² | -58 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 13 m² | 471 m² | 5 m² | 0 m² | 479 m² | 778 m² |
| Équipements publics | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 471 m² | -537 m² | 0 m² |
| Total locaux | 836 m² | 13 m² | 471 m² | 71 m² | 471 m² | -58 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET DECOUVERTES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378702674
- SIRET
- 37870267400052
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOUSSUS LE NOBLE (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510415V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |