Permis de construire n° 07510415V0006 à Paris pour 484 m² de locaux, 20 B Rue Sainte-Croix de la Bre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 07510415V0006
Demandeur
NATURE ET DECOUVERTES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510415V0006 a été délivré le 15 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 20 B Rue Sainte-Croix de la Bre. Le projet est porté par NATURE ET DECOUVERTES SA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 471 m² issus de transformation sur un terrain de 1 002 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2015, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Sainte-Croix de la Bre, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 002 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 471 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 471 m² parmi les 836 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 836 m² à 778 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 13 m² | 471 m² | 71 m² | 471 m² | -58 m² | 778 m² |
| Total | 836 m² | 13 m² | 471 m² | 71 m² | 471 m² | -58 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 13 m² | 471 m² | 5 m² | 0 m² | 479 m² | 778 m² |
| Équipements publics | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 471 m² | -537 m² | 0 m² |
| Total locaux | 836 m² | 13 m² | 471 m² | 71 m² | 471 m² | -58 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATURE ET DECOUVERTES SA, une société anonyme (SA) basée à Toussus-le-Noble.
Demandeur
NATURE ET DECOUVERTES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378702674
- SIRET
- 37870267400052
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510415V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AH 54 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte-Croix de la Bre à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sainte-Croix de la Bre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.