Déclaration préalable à Paris pour 11 m² de locaux - 67 Rue De Passy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier DP n° 07511615V0187
Demandeur
NESPRESSO FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07511615V0187, accordée le 13 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De Passy, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NESPRESSO FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM9, CI22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESPRESSO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382597821
- SIRET
- 38259782100422
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511615V0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |