Déclaration préalable n° 07511615V0187 à Paris pour 11 m² de locaux, 67 Rue De Passy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier DP n° 07511615V0187
Demandeur
NESPRESSO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511615V0187 a été accordée le 13 juillet 2015, pour un projet situé 67 Rue De Passy. Le dossier a été déposé par NESPRESSO FRANCE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, CI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 361 m² |
| Total | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 361 m² |
| Total locaux | 362 m² | 11 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -1 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESPRESSO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382597821
- SIRET
- 38259782100422
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de NESPRESSO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511615V0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |